Grande victoire pour la liberté d’expression de la religion au Québec: le 27 Mai 2013, la Cour d’appel du Québec annulait une décision de Février 2011 du Tribunal des droits de la personne, qui obligeait le conseil de ville de Saguenay à ne plus réciter de prière ainsi qu’à retirer le crucifix et la statue du Sacré-Coeur de la salle du conseil. Ce jugement forçait aussi la ville à verser 30 000$ «en dommages» à M. Alain Simoneau, un athée qui soutenait que cette prière portait atteinte à ses droits. M. Simoneau était représenté en cour par le Mouvement Laïque Québécois (MLQ), un groupe qui est allergique à toute expression religieuse en public au Québec.

Le maire Jean Tremblay

Dans une décision d’une quarantaine de pages, les trois juges de la cour d’appel concluent que la récitation d’une prière de 20 secondes au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay ne compromet pas la neutralité de la Ville et ne porte pas atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du plaignant, le citoyen Alain Simoneau. Voici cette prière:

«Dieu tout puissant, nous Te remercions des nombreuses grâces que Tu as accordées à Saguenay et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix. Guide-nous dans nos délibérations à titre de membre du conseil municipal et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde- nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les avantages dont jouit notre ville afin que tous puissent en profiter et que nous puissions prendre de sages décisions. Amen.»

La prière en question, adoptée par le conseil municipal de Saguenay en Novembre 2008, est une traduction d’un texte validé par des cours ontariennes pour être récité avant un conseil municipal. La Cour d’appel du Québec se dit d’avis que cette prière exprime des valeurs universelles qui ne sont pas reliées à une religion en particulier.

Quant à la présence du crucifix et de la statue du Sacré-Coeur, la Cour d’appel conclut que ces deux signes religieux sont, pour une partie importante de la population, dépouillés de connotation religieuse et que leur présence relève surtout du patrimoine culturel historique et n’interfère en aucune façon avec la neutralité de la Ville. La simple présence de ces signes religieux ne signifie donc pas pour autant que la Ville est «en fait ou en apparence sous le joug de la religion catholique ou d’une quelconque autre forme de contrôle religieux ou encore qu’elle pratique un militantisme de cette nature.»

En conférence de presse le mardi 28 mai, le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a affirmé qu’il s’agissait d’une «victoire historique qui vise à protéger nos droits, notre culture, notre patrimoine»: «Je n’ai jamais hésité à dire que j’ai la foi, que je suis catholique, souligne Jean Tremblay. Je n’ai rien imposé. La prière au conseil municipal, c’était celle que l’on fait depuis plus de 100 ans à Saguenay. Ce n’est pas moi qui l’ai introduite. Et les objets religieux étaient déjà en place avant que j’arrive.»

Une fois poursuivis par le MLQ, le conseil de ville de Saguenay a eu une réflexion à faire: «Unanimement, on s’est dit: on va se tenir debout... Ce sont nos valeurs, nos traditions, ce qu’il y a de plus fondamental » qui est en jeu. Le premier jugement, dit le maire Tremblay, avait choqué la ville pas tant à cause de la prière que de l’interdiction de la présence d’objets religieux, qui risquait par ce jugement de faire jurisprudence, et de faire en sorte que toutes les statues, toutes les croix extérieures, tout ce qui a un caractère religieux, y compris les noms de rues et de villes avec des saints, pourraient être interdits. On ne pouvait donc pas laisser accepter un tel jugement.

«Le Québec, dit le maire Tremblay, est une nation dont l’héritage et la culture ont des racines religieuses. Notre patrimoine spirituel, physique, a des origines religieuses, on voit des églises partout, on voit des objets religieux partout. Notre paysage est plein d’objets religieux. Je respecte ceux qui ne croient pas autant que je respecte ceux qui croient. Mais je crois que nos valeurs de solidarité, de respect, d’entraide, d’amour au Québec nous ont été enseignées par nos parents qui avaient la foi. Le respect de la diversité d’opinion est un principe fondamental. On a le droit d’avoir les opinions qu’on veut mais on n’a pas le droit de les imposer aux autres.

«Au lieu de nous battre entre nous les Québécois, nous devrions mettre nos efforts à combattre ensemble la perte de nos valeurs. Le Québec a de graves problèmes économiques qui entraînent la pauvreté, les inégalités sociales et l’injustice. C’est ça qu’on devrait combattre ensemble. Pour moi, la laïcité, c’est l’art de la communication entre les différentes croyances, non pas leur abolition ou leur interdiction... En terminant, je lance un appel aux Québécois de se tenir debout pour conserver nos valeurs, nos traditions, qui ont fait ce qu’il y a de plus beau au Québec. »

Merci de vous être tenu debout, M. Tremblay!